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Procédure d’expropriation

Il est actuellement difficile de préciser si un bloc de maisons en particulier devra ou non faire l'objet d'une expropriation. En effet, cela ne pourra être déterminé avec certitude que lorsque le permis d’urbanisme aura été délivré et que le tracé sera établi de manière définitive.

Les expropriations devraient débuter en deux phases en fonction de la situation des terrains ou des maisons par rapport au projet: en 2006 ou en 2007.

Par ailleurs, la libération des biens sera demandée en fonction du planning des travaux non encore précisément connu.

En cas de nécessité, une procédure particulière peut être envisagée en vue d’une acquisition à l'amiable de votre bien par la Région wallonne, anticipativement aux expropriations.


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